En bref
- Partout : au moins un détecteur de fumée à la norme NF EN 14604, fourni et entretenu par le propriétaire en location saisonnière.
- Selon le logement : un dispositif de sécurité normalisé pour une piscine enterrée (jusqu'à 45 000 € d'amende sans), des lits en hauteur conformes au décret du 25 août 1995, le ramonage et l'entretien de la chaudière, les règles des établissements recevant du public au-delà de 15 personnes.
- Côté papiers : un état descriptif et un contrat écrit avec le prix, les tarifs de la taxe de séjour affichés dans le logement, le numéro d'enregistrement dans l'annonce là où la commune l'exige.
- Pas obligatoires : le détecteur de monoxyde de carbone, l'extincteur, le dossier de diagnostics du bail d'habitation, la liste des 11 équipements du meublé loué à l'année. Les trois premiers restent fortement conseillés.
Dans un meublé de tourisme, le Code du tourisme ne fixe pas de liste d'équipements minimale : seule la grille de classement en étoiles en a une, et elle est facultative. Les obligations viennent d'ailleurs : du code de la construction, des normes de produits, du code du tourisme pour les papiers. Les consignes qui vont avec (où est l'extincteur, quel numéro appeler) se rangent dans un livret d'accueil en ligne pour vos voyageurs, que le voyageur ouvre sur son téléphone sans chercher.
1. Ce qui est obligatoire dans tous les meublés
| Quoi | Ce que dit la règle | Coût indicatif |
|---|---|---|
| Détecteur de fumée | Au moins un par logement depuis la loi du 9 mars 2010 (en place depuis le 8 mars 2015), marqué CE et à la norme NF EN 14604. En location saisonnière ou meublée, c'est au propriétaire de l'installer, de vérifier qu'il marche et de l'entretenir (en location à l'année, l'entretien revient au locataire). À poser au plafond, dans le couloir ou le palier qui dessert les chambres, jamais dans la cuisine ni la salle de bain. | 15 à 30 € pièce |
| Contrat écrit et état descriptif | Toute offre ou tout contrat de location saisonnière doit être écrit, indiquer le prix et contenir un état descriptif des lieux (article L324-2 du code du tourisme). Sans état descriptif, la DGCCRF signale une contravention de 5e classe, jusqu'à 1 500 €. | 0 € |
| Tarifs de la taxe de séjour affichés | Le loueur affiche dans le logement les tarifs de la taxe de séjour de la commune (article R2333-49 du code général des collectivités territoriales). Beaucoup de communes fournissent l'affiche toute prête. | 0 € |
| Numéro d'enregistrement | Dans chaque annonce, dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement, en attendant le téléservice national annoncé pour le quatrième trimestre 2026. Le détail est dans le guide du numéro d'enregistrement. | 0 € |
Le détecteur de fumée reste le seul objet imposé partout. Un par logement est le minimum légal ; dans une maison à étage, comptez-en un par niveau, sinon l'alarme du rez-de-chaussée ne réveille personne en haut. Testez-le à chaque ménage avec le bouton, notez la date du test dans votre checklist de ménage, et gardez des piles de rechange sous clé.
2. Ce qui devient obligatoire selon votre logement
Une piscine enterrée ou semi-enterrée
Au moins un des quatre dispositifs normalisés : barrière (NF P90-306), alarme (NF P90-307), couverture (NF P90-308) ou abri (NF P90-309), en état de marche pendant tout le séjour. Sans dispositif, l'amende peut atteindre 45 000 € (article L183-13 du code de la construction et de l'habitation). Les prix et le choix selon votre bassin sont dans le guide de la sécurité d'une piscine de gîte.
Des lits superposés, une mezzanine, un lit en hauteur
Dès que le dessus du sommier le plus haut est à 60 cm du sol ou plus, le lit doit respecter le décret n° 95-949 du 25 août 1995 : barrières de sécurité, hauteur de garde d'au moins 16 cm au-dessus du matelas (la DGCCRF le rappelle sur sa fiche des lits en hauteur), épaisseur maximale du matelas indiquée sur le lit, mention « ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans ». Un lit acheté neuf en France porte ces marquages ; un vieux lit de récupération, souvent non. Vérifiez aussi le matelas : trop épais, il annule la barrière.
Une cheminée, un poêle, une chaudière
Ramonage à la fréquence fixée par le règlement sanitaire de votre département (souvent une à deux fois par an), entretien annuel de la chaudière (de 4 à 400 kW) par un professionnel, avec attestation à garder. En location saisonnière, c'est en pratique vous qui les faites faire : le voyageur de passage ne s'en occupe pas.
Plus de 15 personnes
Au-delà de 15 personnes accueillies (ou de 6 mineurs hors de leur famille), le gîte relève en principe des établissements recevant du public de 5e catégorie. Les équipements exigés (extincteurs, éclairage de sécurité, alarme, consignes affichées...) dépendent alors des locaux et de l'analyse du service d'incendie et de secours ou de la commission de sécurité. Le classement touristique et la sécurité incendie sont deux régimes indépendants : les étoiles ne dispensent de rien. En cas de doute, la préfecture conseille de limiter la capacité à 15 personnes en attendant l'avis du service départemental d'incendie et de secours.
Le DPE, pour certains logements
Pour une nouvelle autorisation de changement d'usage, dans les communes qui l'exigent, le DPE doit être classé de A à E. Ailleurs, aucune classe n'est exigée avant le 1er janvier 2034 ; ensuite, en métropole, il faudra A à D, sauf pour la résidence principale du loueur. Le calendrier complet est dans le guide du DPE en location saisonnière.
3. Fortement conseillé, pas obligatoire
| Équipement | Pourquoi | Coût indicatif |
|---|---|---|
| Détecteur de monoxyde de carbone | Pas imposé par la loi, mais indispensable dès qu'il y a une cheminée, un poêle, un insert, une chaudière ou un chauffe-eau au gaz ou au fioul. Le monoxyde ne se sent pas, et les voyageurs ne connaissent pas vos appareils. Les plateformes demandent d'indiquer s'il y en a un, et l'absence se voit sur l'annonce. | 25 à 45 € pièce |
| Extincteur | Un extincteur de 6 litres à eau avec additif, près de la cuisine, avec une vérification régulière. Obligatoire seulement en établissement recevant du public ; conseillé partout ailleurs. | 40 à 80 € |
| Couverture antifeu | Pour un feu de poêle ou de friteuse, là où l'eau aggrave tout. Fixée au mur de la cuisine, visible. | 15 à 30 € |
| Trousse de premiers secours | Pansements, désinfectant, compresses, pince à échardes. Elle évite un appel de nuit pour une coupure. | 20 à 35 € |
| Numéros d'urgence et adresse affichés | 15, 18, 112, 114, le centre antipoison, et surtout l'adresse exacte du logement avec les coordonnées GPS : un voyageur stressé ne la connaît pas. | 0 € |
| Garde-corps à 1 m | Balcon, terrasse, mezzanine, escalier : 1 m est la hauteur de référence de la norme NF P01-012 pour les constructions ; un garde-corps plus bas n'est pas forcément illégal dans une maison ancienne, mais il engage votre responsabilité en cas de chute. Un garde-corps bas ou à barreaux écartés est le premier risque pour les enfants. | selon devis |
| Barrière d'escalier et cache-prises | Si vous annoncez « adapté aux enfants » ou prêtez un lit bébé. | 30 à 60 € |
4. Les idées reçues : ce qui n'est pas obligatoire
- Les 11 équipements du meublé loué à l'année (literie, plaques, four ou micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle, rangements, luminaires...) viennent du décret du 31 juillet 2015 sur le bail meublé de résidence principale. Ils ne s'appliquent pas à un meublé de tourisme. Vos voyageurs les attendent quand même, et la grille de classement en reprend la plupart.
- Le dossier de diagnostics du bail d'habitation (électricité, gaz, plomb...) n'est pas imposé pour une location saisonnière. Une installation saine reste votre responsabilité en cas d'accident : un contrôle par un électricien coûte moins cher qu'un sinistre.
- L'inventaire n'est pas imposé, mais il sert de preuve en cas de casse ou d'objet manquant : voir l'état des lieux et la caution.
- La liste du classement (arrêté du 24 novembre 2021) ne s'impose qu'à qui demande des étoiles. Elle ouvre droit à un abattement plus favorable : voir le classement du meublé de tourisme.
5. Le diagnostic : votre liste, avec le budget
Cochez ce qui correspond à votre logement : l'outil sépare ce qui est obligatoire de ce qui est conseillé, compte les détecteurs et donne un budget de départ, puis prépare le bloc « Sécurité » de votre livret en français et en anglais.
Votre logement a :
6. Le bloc « Sécurité » de votre livret, FR/EN
Le texte suit vos réponses ci-dessus. Remplacez les crochets, puis collez-le dans votre livret et affichez-en une copie près de la porte d'entrée.
Le même bloc a sa place dans votre règlement intérieur pour les consignes (pas de bougies dans les chambres, barrière de la piscine refermée) et dans le modèle de livret d'accueil pour gîte.
7. Un exemple chiffré
Une maison de 6 personnes sur deux niveaux, avec un poêle à bois, une chaudière au gaz et une piscine enterrée déjà équipée d'une alarme (non comptée ci-dessous) :
| Poste | Statut | Coût |
|---|---|---|
| 2 détecteurs de fumée (un par niveau) | Obligatoire (1 au minimum) | 30 à 60 € |
| Ramonage du poêle et entretien de la chaudière | Obligatoire, chaque année | 140 à 250 € par an |
| 2 détecteurs de monoxyde (poêle, chaudière) | Fortement conseillé | 50 à 90 € |
| Extincteur, couverture antifeu, trousse de secours | Conseillé | 75 à 145 € |
| Affiche de la taxe de séjour, état descriptif, numéros d'urgence | Obligatoire (les deux premiers) | 0 € |
| Total de départ | 155 à 295 €, plus 140 à 250 € par an |
Rapporté à 30 séjours par an, le matériel se paie en moins de 10 € par séjour la première année. C'est aussi ce que votre assureur regardera après un sinistre : gardez les factures et les attestations d'entretien, comme le conseille le guide de l'assurance location saisonnière.
Questions fréquentes
Quels sont les équipements obligatoires dans un meublé de tourisme ?
Partout, au moins un détecteur de fumée à la norme NF EN 14604. Selon le logement : un dispositif normalisé pour une piscine enterrée, des lits en hauteur conformes au décret du 25 août 1995, le ramonage et l'entretien de la chaudière, les règles des établissements recevant du public au-delà de 15 personnes. S'y ajoutent l'état descriptif, le contrat écrit et l'affichage des tarifs de la taxe de séjour.
Le détecteur de monoxyde de carbone est-il obligatoire en location saisonnière ?
Non, aucune loi ne l'impose dans un meublé de tourisme. Il est fortement conseillé dès qu'il y a un appareil à combustion (cheminée, poêle, insert, chaudière ou chauffe-eau au gaz ou au fioul), et les plateformes demandent d'indiquer sa présence sur l'annonce.
Qui doit fournir le détecteur de fumée dans un gîte ?
Le propriétaire. Pour les locations saisonnières et meublées, c'est lui qui l'installe et qui vérifie qu'il fonctionne, à chaque arrivée de préférence. Le voyageur de passage n'a rien à faire, sinon ne pas le débrancher : dites-le dans le règlement intérieur.
Un extincteur est-il obligatoire dans un meublé de tourisme ?
Seulement si le logement relève des établissements recevant du public, en général au-delà de 15 personnes. En dessous, il n'est pas imposé mais conseillé : un extincteur de 6 litres près de la cuisine coûte 40 à 80 €.
La liste des équipements du meublé loué à l'année s'applique-t-elle ?
Non. Les 11 équipements du décret du 31 juillet 2015 visent le bail meublé de résidence principale. Un meublé de tourisme n'y est pas soumis, mais les voyageurs attendent l'essentiel (literie, cuisine équipée, vaisselle) et la grille de classement en reprend la plupart.
Sources consultées le 19/11/2026 : loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 et fiches détecteurs de fumée des offices de tourisme de Clermont Auvergne Volcans et Menton Riviera ; DGCCRF, fiches « Location immobilière saisonnière » et « Lits en hauteur » ; ministère de l'Économie, couchages en hauteur (décret n° 95-949 du 25 août 1995) ; Service-Public, règles d'une location de vacances entre particuliers ; ministère de l'Économie, FAQ meublés de tourisme (capacité et ERP) et fiche de la préfecture de Charente-Maritime (gîtes et ERP, mai 2024) ; ministère de l'Économie, obligations des hébergeurs pour la taxe de séjour (janvier 2026) ; notaires.fr et loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 pour le DPE. Coûts relevés en grandes surfaces de bricolage et chez des installateurs : ordres de grandeur, à remplacer par vos devis. Cet article informe, il ne remplace pas l'avis de votre mairie ou du service d'incendie et de secours de votre département.